Mentions Légales

📝 1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet yankadi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Association Aurore (Loi 1901) — 31 rue Falguière, 75015 Paris.
  Contact : contact@yankadi.fr
• Directeur de la publication : Association Aurore.
  Contact : contact@yankadi.fr
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

⚖️ 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

🛡️ 3 – Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site yankadi.fr.

Il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur yankadi.fr.

Il s’engage à sécuriser au mieux le site yankadi cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact, formulaires de devis, réservation ou inscription newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

🔒 4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site yankadi.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre adresse de contact : contact@yankadi.fr.

Les informations recueillies via nos formulaires (devis, réservation, contact, newsletter) sont uniquement destinées au traitement de vos demandes ou de votre abonnement. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont sous aucun prétexte divulguées, vendues ou cédées à des tiers.

🍪 5 – Liens hypertextes et cookies

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